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Maroc : de faux aveux signés par les manifestants du mouvement du 20 février sous la torture

Maroc : de faux aveux signés par les manifestants du mouvement du 20 février sous la torture

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Au Maroc, le 12 septembre 2012, cinq militants du Mouvement du 20 février ont été condamnés à des peines de prison de plusieurs mois pour avoir participé « à une manifestation non autorisée » et « agressé et insulté » les forces de police. Les cinq militants avaient alors affirmé avoir été torturés par la police durant leur garde à vue. Human Rights Watch déplore un procès qui « pourrait se révéler inéquitable ». L’organisation internationale a publié un rapport, lundi 17 septembre, sur les conditions dans lesquelles les manifestants ont été amenés à faire des aveux.

Le Mouvement du 20 Février (2011) au Maroc, lors du Printemps Arabe, revendiquait de profondes réformes politiques et plus de justice sociale tout en protestant contre la corruption, la répression et la concentration des pouvoirs par la monarchie. Le 12 septembre dernier, cinq militants ayant appartenu au mouvement ont été condamnés à des peines de prison pour avoir agressé des agents de polices lors de la marche du 22juillet. Les seules preuves retenues contre eux sont leurs propres aveux. Mais les cinq activistes déclarent avoir été victimes de tortures et contraints à signer de faux aveux ; les agents de police accusés des faits par les manifestants n’ont quant à eux pas été convoqués devant le tribunal de Casablanca. Aucun témoin n’a été entendu pour identifier les activistes comme auteurs de quelconques infractions. Les avocats de la défense avaient alors dénoncé la stratégie répressive contre le Mouvement du 20 février, tout en déclarant que les blessures sur les six accusés étaient encore visibles. 

Le directeur adjoint de la division Afrique du Nord et Moyen-Orient Eric Goldstein a déclaré à Human Rights Watch que « le Maroc ne pourra garantir des procès équitables que lorsque les tribunaux enquêteront sérieusement sur les allégations d’aveux forcés et refuseront de prendre en compte comme preuve, tout aveu obtenu de façon irrégulière par la police ». Selon Human Rights Watch, les accusations contre les participants de cette manifestation sont « douteuses ». Human Rights Watch a récupéré les témoignages de certains manifestants déclarant avoir été victimes de violences et de mauvais traitements. 

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Tous les accusés avouent avoir été battus et obligés à signer de faux aveux. Ces derniers ont été condamnés à six, huit ou dix mois de prison et ont reçu une amende, les policiers quant à eux ont dû verser un dédommagement. Human Rights Watch rappelle dans son rapport « qu’un juge a l’interdiction d’admettre comme preuve toute déclaration obtenue par la violence ou la contrainte, selon l’article 293 du code de procédure pénale marocain ». L’organisation internationale conclut que si« l’agression d’un agent de police en tant qu’individu est une accusation pénale légitime, la pénalisation des insultes envers la police en tant qu’institution publique viole le droit à la liberté d’expression »

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Selon l’Association marocaine des droits humains (AMDH), près de 70 jeunes ayant appartenu au mouvement seraient actuellement en prison. 

Sources : Le MondeHuman Rights Watch